Politique de confidentialité

Ce site web est la propriété de …………………. [NOM DE L’ENTREPRISE]

Coordonnées :

Adresse du siège social :

Téléphone :

E-mail :

Numéro d’entreprise : TVA BE 0 … … …

RPR :…

L’autorité de surveillance : (lorsque votre activité est soumise à un régime de permis)

En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez expressément les conditions générales suivantes.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc., est protégé par des droits intellectuels et appartient à [NOM DE L’ENTREPRISE] ou à des tiers détenteurs de droits.

Limitation de responsabilité

Les informations sur le site sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.

[NOM DE L’ENTREPRISE] déploie tous les efforts possibles pour que les informations mises à disposition soient complètes, exactes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations sur ou via le site devenaient indisponibles, le nom de l’entreprise déploiera tous les efforts nécessaires pour corriger cela dans les plus brefs délais.

[NOM DE L’ENTREPRISE] ne peut toutefois être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations présentes sur ce site.

Si vous constatez des erreurs dans les informations mises à disposition via le site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site.

Le contenu du site (liens inclus) peut être modifié, adapté ou complété à tout moment sans avis ni notification. Le nom de l’entreprise ne garantit pas le bon fonctionnement du site web et ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire (ou non) du site ou pour tout type de dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

[NOM DE L’ENTREPRISE] ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, de dommages consécutifs à l’utilisation de ce site ou d’un autre, notamment en raison de liens ou hyperliens, y compris, sans limitation, toute perte, interruption de service, dommage aux programmes ou autres données sur le système informatique, au matériel, aux logiciels ou autres éléments de l’utilisateur.

Le site peut contenir des hyperliens vers des sites web ou pages de tiers, ou y référer indirectement. Le fait d’insérer des liens vers ces sites ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu.

[NOM DE L’ENTREPRISE] déclare expressément ne pas avoir de contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, de ces caractéristiques ou de tout autre dommage occasionné par leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents.

Le droit belge s’applique à ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement ……………………… sont compétents.

Politique de confidentialité

[NOM DE L’ENTREPRISE] traite les données personnelles conformément à cette déclaration de confidentialité. Pour toute information, question ou remarque concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser à [chez … et] à [insérer lien hypertexte et adresse e-mail].

Finalités du traitement

[NOM DE L’ENTREPRISE] collecte et traite les données personnelles des clients pour la gestion client et des commandes (p.ex. administration client, suivi des commandes/livraisons, facturation, suivi de la solvabilité, profilage et envoi de marketing et publicité personnalisée).

Base(s) légale(s) du traitement (biffer ou mentionner selon le cas)

Les données personnelles sont traitées sur la base de l’article 6.1. [(a) consentement,] [(b) (nécessaire à l’exécution d’un contrat),] [(c) (nécessaire au respect d’une obligation légale)], [(f) (nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise)] du Règlement Général sur la Protection des Données.

[Dans la mesure où le traitement des données personnelles repose sur l’article 6.1. a) (consentement), le client a toujours le droit de retirer ce consentement.]

Transmission à des tiers

Si nécessaire pour atteindre les finalités visées, les données personnelles du client seront communiquées à d’autres sociétés (du groupe [NOM DE L’ENTREPRISE]) situées dans l’Espace Économique Européen, directement ou indirectement liées à [NOM DE L’ENTREPRISE] ou à tout autre partenaire de [NOM DE L’ENTREPRISE];

[NOM DE L’ENTREPRISE] garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.

Durée de conservation

Les données personnelles traitées pour la gestion client seront conservées pendant la période nécessaire pour satisfaire aux exigences légales (notamment en matière comptable).

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données personnelles

Le client a en tout temps le droit d’accéder à ses données personnelles et de les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes, de les faire supprimer, de limiter leur traitement et de s’opposer à leur traitement en ce qui le concerne sur la base de l’article 6.1 (e) ou (f), y compris au profilage fondé sur ces dispositions.

De plus, le client a le droit d’obtenir une copie (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) de ses données personnelles et de les faire transférer à une autre société.

Pour exercer ces droits, le client est invité à :

- modifier lui-même les paramètres de son compte client ; et/ou

- envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [à compléter] ;

Marketing direct

Le client a le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct.

Réclamation

Le client a le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - [email protected]).